Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : [Nom et prénom].

3. Hébergement

4. Activité du service

RefChantier est une plateforme SaaS destinée aux professionnels du bâtiment permettant la gestion, l’organisation et la préparation de dossiers de références chantier, notamment dans le cadre des qualifications QUALIBAT et des démarches RGE.

La plateforme fournit des outils d’aide documentaire, de centralisation, d’analyse et d’export des dossiers chantier.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site RefChantier, incluant notamment les textes, éléments graphiques, logos, icônes, images, interfaces, bases de données, structure du site, logiciels et fonctionnalités, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Responsabilité

RefChantier met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du service.

Toutefois, RefChantier ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités.

RefChantier constitue un outil d’assistance à la préparation des dossiers QUALIBAT et RGE. La plateforme ne garantit en aucun cas l’acceptation, la validation ou l’obtention d’une qualification, certification ou mention par un organisme tiers.

L’utilisateur demeure seul responsable des documents, déclarations et informations transmis.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via la plateforme sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du service, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut configurer ses préférences via les paramètres de son navigateur ou les outils proposés sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes du ressort du siège social de RefChantier seront seules compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.