Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est RefChantier, édité par la société indiquée dans les mentions légales du site. Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@refchantier.fr.

2. Données collectées

RefChantier collecte uniquement les données nécessaires à l’utilisation de la plateforme :

• données d’identification : nom, prénom, email, mot de passe chiffré ;
• données entreprise : nom, SIRET, adresse, téléphone, logo ;
• données clients et chantiers : informations de chantier, montants, dates, descriptions techniques ;
• documents transmis : devis, factures, photos, attestations, PV de réception et pièces utiles ;
• données de paiement : identifiants de transaction Stripe, statut de paiement, factures ;
• données techniques : journaux de connexion, adresse IP, navigateur, actions réalisées sur la plateforme.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• gérer les entreprises, clients, chantiers et documents ;
• analyser les dossiers QUALIBAT et, le cas échéant, les éléments liés à la mention RGE ;
• générer des exports PDF ou ZIP ;
• gérer les paiements, abonnements et factures ;
• assurer le support client et le suivi des demandes ;
• sécuriser la plateforme et prévenir les usages frauduleux ;
• améliorer le service et réaliser des statistiques d’usage.

4. Bases légales

Les traitements reposent principalement sur l’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur ou son entreprise, le respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales, l’intérêt légitime de RefChantier à sécuriser et améliorer son service, et, lorsque nécessaire, le consentement de l’utilisateur.

5. Documents et contenus déposés

Les documents déposés par les utilisateurs peuvent contenir des données personnelles relatives à l’entreprise, aux clients finaux, aux chantiers ou aux intervenants. L’utilisateur s’engage à disposer des droits nécessaires pour déposer ces documents sur la plateforme.

RefChantier n’utilise ces documents que pour fournir le service demandé : analyse, classement, génération d’exports et assistance au dossier.

6. Paiements

Les paiements sont traités par Stripe. RefChantier ne stocke pas les données complètes de carte bancaire. Les informations conservées concernent uniquement le suivi des paiements, abonnements, factures et statuts de transaction nécessaires à la gestion du service.

7. Sous-traitants et prestataires

RefChantier peut faire appel à des prestataires techniques pour l’hébergement, l’envoi d’emails, le paiement, l’analyse de documents, la maintenance ou la mesure d’audience. Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la limite nécessaire à leur mission.

Les traitements réalisés par les sous-traitants doivent présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité et de conformité. [oai_citation:1‡CNIL](https://www.cnil.fr/fr/securite-gerer-la-sous-traitance?utm_source=chatgpt.com)

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

• données de compte : pendant la durée d’utilisation du service ;
• données de chantier et documents : pendant la durée du contrat, sauf suppression demandée ou obligation contraire ;
• données de facturation : pendant la durée légale de conservation comptable ;
• données de support : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ;
• logs techniques : pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité du service.

9. Sécurité

RefChantier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données : contrôle des accès, séparation des espaces entreprises, stockage sécurisé des fichiers, journalisation, sauvegardes et accès limité aux personnes habilitées.

Aucun système n’étant totalement infaillible, l’utilisateur doit également veiller à protéger ses identifiants et à ne pas partager son compte avec des tiers non autorisés.

10. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou traiter des données depuis un pays tiers. Dans ce cas, RefChantier veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place, notamment des clauses contractuelles types ou tout mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

11. Cookies et mesure d’audience

RefChantier peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer le fonctionnement du site, sécuriser les sessions, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, ils peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

12. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition au traitement ou la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@refchantier.fr. Le responsable du traitement dispose en principe d’un délai d’un mois pour répondre à une demande complète. [oai_citation:2‡CNIL](https://www.cnil.fr/fr/passer-laction/les-droits-des-personnes-sur-leurs-donnees?utm_source=chatgpt.com)

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

14. Modification de la politique

RefChantier peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions du service, de la réglementation ou des outils utilisés. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.